Exit Arno Klarsfeld

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration - M. Schwartz (Rémy)

Par décret du Président de la République

 en date du 14 janvier 2013, 

M. Rémy Schwartz est nommé président

du conseil d’administration

 de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, 

en remplacement de M. Arno Klarsfeld.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/15/arno-klarsfeld-evince-de-l-office-francais-de-l-immigration_1817093_823448.html
 

Il n'y a pas que des mauvaises nouvelles dans la vie...

Ce qui ne signifie pas que Rémy Schwartz, très proche des israéliens, soit le meilleur remplaçant possible

Rémy Schwartz.

Vierge ou pas vierge ?

 Madame ou mademoiselle ?

Enfin ! On sort du Moyen âge, du temps des demoiselles et des damoiseaux ? 
On disait Mademoiselle ; pourquoi ne disait-on pas pas Mondamoiseau ?
On dira donc, désormais, officiellement, Madame ou Monsieur, tout simplement.

Quand une décision est bonne et assure l'égalité et la même considération, il faut la saluer.

 

Le Conseil d’État valide la suppression du « Mademoiselle » dans les documents administratifs

Publié le 08.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Par une décision du 26 décembre 2012, le Conseil d’État a validé la circulaire du Premier ministre, du 21 février 2012 préconisant la suppression du terme « Mademoiselle » dans les formulaires administratifs.

Une association avait déposé une requête pour obtenir l’annulation de cette circulaire et le rétablissement du terme « Mademoiselle ». Sa demande a été rejetée. Pour le Conseil d’État les termes « Madame » ou « Mademoiselle » ne constituent pas un élément de l’état civil des personnes et aucune disposition légale n’oblige à choisir l’un ou l’autre.

En conséquence l’Administration peut donc librement choisir de privilégier, dans les formulaires administratifs et les correspondances avec ses administrés, l’emploi du terme « Madame », considéré comme l’équivalent de « Monsieur » pour les hommes, lequel ne préjuge pas du statut marital de ceux-ci.

De plus, cette circulaire demandant aux administrations de renoncer à l’emploi du terme « Mademoiselle », ne s’impose nullement aux personnes privées. Elle ne porte donc pas atteinte à la liberté d’expression, ni au respect de la vie privée.

Rappelons que par le passé, plusieurs circulaires recommandaient aux administrations d’éviter toute précision ou appellation susceptible de divulguer l’état matrimonial de l’intéressée dans ses relations avec les tiers. Elles avaient vainement invité les administrations à éviter l’emploi du terme « Mademoiselle » pour s’adresser aux femmes non mariées qui auraient exprimé le souhait d’être appelées « Madame ».

http://www.service-public.fr/actualites/002616.html?xtor=EPR-140